283.25.Enseigne publicitaire et commerciale - prohibition
Toute enseigne publicitaire de même que toute enseigne commerciale est prohibée, à l’extérieur et à l’intérieur d’un bâtiment, dans ou près d’une fenêtre, d’une porte, d’une vitrine ou installée de manière à être aperçue de l’extérieur, lorsque ce bâtiment est situé dans un arrondissement historique déclaré en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Cette prohibition s’applique également du côté de la façade d’un bâtiment donnant sur l’une des voies de circulation suivantes :1°Grande Allée et les rues transversales de la Grande Allée jusqu’à une distance de 40 mètres de l’emprise de la Grande Allée;
2°Chemin Saint-Louis et les rues transversales du Chemin Saint-Louis jusqu’à une distance de 40 mètres de l’emprise du Chemin Saint-Louis;
3°boulevard René-Lévesque, de l’avenue Bourlamaque à l’avenue Painchaud;
4°Chemin Sainte-Foy, de l’avenue des Érables jusqu’à l’avenue Holland.
Il est parfois permis, dans les secteurs visés à l’alinéa précédent, d’installer une enseigne commerciale à l’intérieur, dans la vitrine d’un commerce, pourvu que cette enseigne n’occupe pas plus de 20% de sa superficie, qu’elle soit localisée dans le quart inférieur de celle-ci et qu’elle annonce un produit ou un service offert dans le commerce, sans faire référence à une marque de commerce.
Sous réserve de l’article 283.17, une enseigne publicitaire, de même qu’une enseigne commerciale, ne peut être installée que sur un mur ou du côté d’un mur comportant une entrée donnant accès au public, donnant sur une voie publique, un mail piéton ou un stationnement ou comportant une vitrine commerciale. 
